L'ordonnance de 2017 relative à la réorganisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, a imposé la mise en place d’une nouvelle instance de représentation du personnel : le CSE, Comité Social et Économique. Par l’intermédiaire du CSE, le chef d’entreprise consulte pour avis les délégués du personnel pour prendre des décisions au sujet de l’organisation générale ou des orientations stratégiques.
Le CSE porte la voix des salariés au sein de l’entreprise. En effet, il constitue le relais permanent de leur expression collective et permet de prendre en considération leurs préoccupations.
De plus, le CSE peut exercer un droit d'alerte dans deux types de situations : en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé ou à leurs libertés individuelles ou en cas de danger grave et imminent / de risque sérieux pour la santé publique ou l'environnement.
La création de ce nouveau statut résulte de la fusion des organes de représentation des personnels des entreprises préalablement existants (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) en une seule et même instance, dans un but de simplification. La création du CSE devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs ; au-delà de 50 salariés, son rôle est élargi et ses attributions renforcées ; à partir de 300 salariés, ainsi que dans les sociétés comportant au moins un site "SEVESO" ou une installation nucléaire, il doit en plus inclure une CSSCT, Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Il est toutefois admis de mettre en place une CSSCT dans un établissement de moins de 300 salariés. Les missions confiées au CSSCT sont les mêmes que celles dont le CSE a la charge, pour ce qui concerne la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Centre Prévention propose aussi bien une formation CSE qu'une formation CSSCT à Chartres.
Afin de remplir avec succès leurs missions en matière de représentation du personnel, de participation à la gestion de l’entreprise, ainsi que de santé, de sécurité et de conditions de travail, il est important que les membres composant le CSE (titulaires et suppléants) puissent acquérir des connaissances et des compétences concernant le fonctionnement du CSE, en bénéficiant de formations adéquates. Il est obligatoire que ces formations soient dispensées par un organisme de formation agréé, comme l’est Centre Prévention depuis le 04/02/2019. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à cliquer ici.
Une formation spécifique existe pour les membres de la CSSCT et leur permet d’acquérir les facultés nécessaires à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette formation CSSCT n’est pas fondamentalement différente d'une formation CSE à Chartres. En effet, un effectif plus nombreux ou des secteurs d'activité présentant des risques d'accidents majeurs ou nécessitant un haut niveau de prévention des risques au travail, requièrent automatiquement un savoir-faire et une attention supérieurs. La CSSCT est spécialisée dans les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail, ce qui lui permet une analyse plus approfondie de ces problématiques. Centre Prévention met toute son expertise à votre disposition et vous garantit un accompagnement efficace avec ses différents programmes de formation des membres CSE ou CSSCT à Chartres.
Quelques exemples de formation CSE initiale et formation CSE renouvelée dispensées par Centre Prévention figurent dans le menu supérieur de notre site Internet. D’autres rubriques du site détailleront plus spécifiquement les formations consacrées au thème du bien-être au travail ou à la question de la prévention des risques professionnels.
Les membres CSE débutants doivent suivre un stage en formation initiale alors que les membres CSE ayant déjà accompli un mandat doivent, eux, s’orienter vers un stage en formation renouvelée. Centre Prévention propose les deux types de stages. Les participants reçoivent un enseignement pratique qui vise à développer chez eux la capacité à détecter et à évaluer les risques professionnels, dans l’intention de les prévenir, en ajustant l’analyse en fonction des caractéristiques de la branche professionnelle. L’avantage procuré est double : pour la société et ses travailleurs, qui pourront obtenir de meilleures conditions de travail ; pour les membres CSE eux-mêmes, qui seront en mesure d’exercer leur rôle de la meilleure façon possible au sein de la société.
Par le biais de la formation initiale qui dure 5 jours, les membres novices se voient enseigner les notions de base : fonctionnement, missions, droits, attributions, etc. La formation renouvelée permet, elle, de consolider les acquis des membres réélus, de dresser un bilan de leurs actions menées jusqu’ici et d’améliorer leurs facultés d’analyse lorsque surviennent des accidents du travail ou des maladies professionnelles. Les stages se déroulent sur trois ou cinq jours, conformément à la législation. Les mises en situation et les exercices pratiques qui accompagnent l’enseignement théorique permettent d'adopter une approche pragmatique de ces situations.